C.N.R.S.
 
http://www.atilf.fr/dmf/tl/?protocole 
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     PROTOCOLE     
FEW IX protocollum
PROTOCOLE, subst. masc.
[T-L : protocole ; GDC : protocole ; FEW IX, 480a : protocollum ; TLF : XIII, 1383b : protocole]

A. -

"Minute d'un acte passé devant notaire"

B. -

P. méton.

 

1.

"Registre où les notaires doivent regrouper au tabellionage toutes les minutes et projets de leurs contrats"

 

2.

"Recueil de formules prescrites pour la rédaction des actes publics"

C. -

P. anal. "Modèle"
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin