C.N.R.S.
 
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     POSSESSOIRE     
FEW IX possessorius
POSSESSOIRE, adj. et subst. masc.
[T-L : possessoire ; GDC : possessoire ; FEW IX, 238b : possessorius ; TLF : XIII, 875a : possessoire]

DR.

I. -

Adj. "Qui regarde le droit de possession"

II. -

Subst. masc.

A. -

"Droit de posséder un bien, c'est-à-dire d'en user et d'en jouir (p. oppos. au pétitoire qui concerne le droit de propriété)"

B. -

"Emblème de propriété"
 

DMF 2020 - Article revu en 2015 Robert Martin