DR.

I. -

Adj. "Qui regarde le droit de possession"

-

Action/cas/cause/matiere/exploit/fin/procès... possessoire. "Action, cas, cause, matière par laquelle on tend à être maintenu ou réintégré dans la possession d'un bien" ... ... ... ... ... ... ... ... ...

II. -

Subst. masc.

A. -

"Droit de posséder un bien, c'est-à-dire d'en user et d'en jouir (p. oppos. au pétitoire qui concerne le droit de propriété)" ... ... ... ... ... ... ...

Rem. DESCH., Oeuvres Q., t.6, c.1370-1407, 158. ; GRÉBAN, Pass. J., c.1450, 17123. Au fém. ...

-

Demande en possessoire. "Demande d'être maintenu ou réintégré dans une possession" ...

B. -

"Emblème de propriété" ...