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EXPLOITABLE, adj. |
[T-L : esploitable ; GD : esploitable ; AND : espleitable ; FEW III, 311b : explicitum ; TLF : VIII, 482a : exploitable] |
DR. |
A. - | [D'une chose, d'un bien] "Qui peut être saisi, propre à être saisi, qui se prête à une saisie" |
B. - | [D'une pers.] "Qui relève de la juridiction d'un seigneur et est susceptible de recevoir une notification de saisie de biens" |
DMF 2020 - Synthèse |
Robert Martin |
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