[D'un office] "Qui peut être sollicité ; que l'on peut obtenir de l'autorité compétente" : Cedit jour, fu ordonné (...) que election seroit faicte du plus ydoine et convenable homme à tel office, qui n'estoit pas impetrable, maiz electif. ([BAYE, I, 1400-1410, 116]). Et n'y en mectrons doresenavant aucuns [officiers], jusques à ce que par leur trespas ou translacions à autres estaz ils soient ramenez à nombre suffisant. Et pour ce, quant aucuns d'eulx yront de vie à trespassement, leurs lieux seront non impétrables. ([Ch. VI, D., t.1, 1406, 296]). ...nous déclarons dès à présent, comme pour lors et dès lors, comme à présent, l'auctorité et prérogative de donner lesdicts offices non estre impétrables. ([Cartul. Laval B., t.3, 1466, 246]). ...sans ce que le dit office de cappitaine et gouverneur de Franchise puisse lors estre dit vaccant ou impectrable ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1481,,, 479]). |