| 4 exemples |
| 1 | Cedit jour, fu ordonné (...) que election seroit faicte du plus ydoine et convenable homme à tel office, qui n'estoit pas impetrable, maiz electif. (BAYE, I, 1400-1410, 116). |
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| 2 | Et n'y en mectrons doresenavant aucuns [officiers], jusques à ce que par leur trespas ou translacions à autres estaz ils soient ramenez à nombre suffisant. Et pour ce, quant aucuns d'eulx yront de vie à trespassement, leurs lieux seront non impétrables. (Ch. VI, D., t.1, 1406, 296). |
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| 3 | ...nous déclarons dès à présent, comme pour lors et dès lors, comme à présent, l'auctorité et prérogative de donner lesdicts offices non estre impétrables. (Cartul. Laval B., t.3, 1466, 246). |
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| 4 | ...sans ce que le dit office de cappitaine et gouverneur de Franchise puisse lors estre dit vaccant ou impectrable (Hist. dr. munic. E., t.1, 1481,,, 479). |
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