"Annulation juridique d'un jugement, d'un acte, d'une procédure" : ...et que les ordinaires ausquelz la confirmation d'icelles elections appartendroit procederoient à la confirmation ou cassation d'icelles (BAYE, II, 1411-1417, 156). Et pour ce fut statué et ordonné dès long temps, que nul, de quelque estat qu'il fust ne peut tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present, et depuis ladite cassation, qu'il n'y a guieres notable benefice, abbaye ou prieuré, qu'il ne soit en commande. (Ordonn. rois Fr. P., t.15, 1461, 206).