[Idée de légitimité, de justice]

A. -

[Ce qu'il est légitime de posséder, de faire, d'exiger... dans le cadre de règles établies]

1.

Au propre "Faculté de disposer, de jouir de qqc., de revendiquer qqc. dans le cadre de règles établies" ... ... ... ... ... ... ...

-

Le bon droit de qqn. "Ce qui revient légitimement à qqn, la juste prétention de qqn" ...

-

Le droit de marchand. "Prix de vente (ici du sel) sans taxe ou prélèvement, ce qui revient au marchand" ...

-

Sauf le droit de qqn. "En préservant ce qui appartient à qqn" ...

.

Sauf tout droit. "En préservant, ici, la liberté, l'honneur (de qqn)" ...

-

Avoir (bon) droit. "Pouvoir légitimement (faire qqc.)" ... ... ...

-

Avoir son droit/ses droits. "Obtenir ce qui revient à qqn" ... ...

-

Avoir (un) droit (à/en qqc). "Pouvoir légitimement revendiquer qqc." ... ... ... ...

.

Avoir droit à une pers. de sexe opposé. "Prétendre légitiment à qqn (pour l'épouser)" ...

-

Avoir bon droit à qqc. "Pouvoir légitimement prétendre à qqc." ...

-

Avoir droit sur qqn. "Avoir du pouvoir sur qqn" ...

.

Avoir qqn à son droit. "Avoir qqn à sa merci" ...

-

N'avoir droit ne voie. "N'avoir aucune légitimité ni aucune possibilité (de prétendre à qqc.)" ...

-

Avoir droit de + inf. "Pouvoir légitimement" ... ...

-

C'est le droit de qqn (à) + inf.. "Il appartient légitimement à qqn de" ... ...

-

Defendre son droit ...

-

Demander/prendre/poursuivre son droit. "Demander, chercher à obtenir ce qui est dû" ... ... ...

.

Demander/réclamer un droit sur qqc. ...

-

Demeurer sur son droit. "Voir son bon droit reconnu" ...

-

Donner le droit d'un conflit à qqn. "Déclarer que qqn a engagé le conflit de façon légitime" ...

-

Emporter le droit. "Avoir gain de cause" ...

-

Faire droit à qqn (de qqc.). "Donner à qqn ce qui lui est dû" ... ...

.

Prendre qqc. pour son droit. "Prendre sa part" ...

-

Se battre sur son droit. "Se battre pour ce qui vous revient légitimement" ... ...

-

Se mettre en droit vers qqn. "Agir de telle façon que l'on a le droit, la raison de son côté vis-à-vis de" ...

-

Secourir/soustenir qqn en son droit ... ...

-

Soustenir le droit de qqn ...

-

Prov.

.

A bon droit vaillant champion ...

.

(Bon) droit a bon mestier d'aide ... ... ... ... ... ... ...

.

[Forme proche] ...

.

Les hommes font les batailles, Dieu donne la victoire a ceux qui ont bon droit ...

.

Dieu toujours ramene le droit à qui a droit ...

2.

En partic.

a)

[Droits particuliers] Droit de + subst. désignant l'objet du droit "Avantage, liberté, faculté consentie à qqn de faire telle chose"

-

Droit d'aisnesse. "Droit avantageant l'aîné dans une succession" ...

-

Droit de bois. "Droit de prendre du bois pour son usage" ...

-

Droit de carnalage. "Droit de saisie du bétail surpris dans les lieux où il lui est interdit de paître" ...

-

Droit d'espaves. "Droit du seigneur de garder tous les biens meubles ou immeubles, trouvés sur son territoire, sans possesseur connu" ...

-

Droit de seigneurie. "Droit d'imposer son autorité sur un pays conquis" ...

-

Droit de servitude. "Droit d'assujettir qqn" ...

-

Droit de voie. "Droit de traverser un terrain" ...

b)

Droits du roi/de la couronne/droits royaux . "Ce qui revient au roi, à la couronne (pouvoir politique, judiciaire, militaire...)" ... ... ... ... ... ... ... ...

c)

Droits d'une institution religieuse, juridique, d'une ville. "Avantages, prérogatives, privilèges (accordés à telle institution ou communauté)" ... ... ... ... ... ... ... ...

3.

P. méton. "Taxe, redevance"

a)

"Somme d'argent, bien en nature, taxe, redevance qu'une personne, une collectivité est en mesure d'exiger de qqn" ... ... ... ... ... ... ...

-

Droit d'aubaine/d'aubainage. "Droit en vertu duquel le roi, le seigneur recueille les biens d'un étranger à sa mort, ou les biens de qqn qui meurt sans laisser d'héritier" ... ...

-

Droit de bastardise. "Droit prélevé sur la succession des bâtards" ...

-

Droit de dixieme. "Redevance équivalant au dixième d'un produit" ...

-

Droit d'escuelle. "Droit ancien dû au maire par celui qui est reçu dans la confrérie des bouchers, remplacé par une somme d'argent" ...

-

Droit de fournage. "Taxe prélevée pour l'utilisation du four banal" ...

-

Droit du general. "Taxe sur les marchandises à leur entrée et sortie d'une ville" ...

-

Droit de forsmariage. "Taxe exigée sur l'étranger qui veut se marier en France" ...

-

Droit de regale. "Droit du roi de percevoir les revenus des évêchés vacants" ...

-

Droit de robe. "Gratification attachée à un office" ...

-

Droit de sceau. "Revenu perçu sur le sceau (ici delphinal)" ...

-

Droit de seigneuriage. "Prélèvement effectué lors d'opérations de change" ...

-

Droit sur une marchandise ...

-

"Tribut, impôt prélevé sur un pays occupé" ...

b)

"Possession, ce qui revient à qqn" ... ...

-

Du droit de qqn. "Qui appartient à qqn, qui revient légitimement à qqn" ... ...

-

[Dans un cont. relig.] ...

4.

P. anal.

a)

CHASSE

-

"La part de gibier qui revient aux chiens de chasse et aux oiseaux de proie après la chasse"

.

Donner/faire/rendre le droit aux chiens ... ... ...

.

Faire son droit à un oiseau de proie ... ...

-

Les droits du cerf. "Parties du cerf qui reviennent selon les usages de la chasse à certaines personnes déterminées" ...

b)

Le droit de qqc.

-

"Ce qui est exigé par un état, une situation" ... ...

-

En partic.

.

Les droits de la nature. "Ce qui est dû aux exigences de la nature" ...

.

Payer le droit de nature. "Mourir" ...

.

P. euphém. Payer le droit de mariage ...

.

Le droit du jeu. "Ce qu'exige le jeu conjugal" ...

-

Faire qqc. au droit de qqc. "Faire qqc. comme l'exige telle activité" ... ... ...

B. -

"Ensemble de règles (morales ou juridiques) à caractère contraignant, régissant le comportement et les rapports des hommes en société"

1.

"Ensemble de règles existant en dehors de toute formulation"

-

Droit divin. "Ensemble de règles dictées par Dieu" ... ...

.

De droit divin. "Selon un droit conçu comme révélé par Dieu aux hommes" ...

-

[P. oppos. à droit divin] Droit humain ... ...

-

Droit(s) naturel/de nature. "Droit propre à tous les êtres incluant l'amour entre les sexes et la génération" ... ... ... ...

-

Droit des gens. (synon. droitnaturel) ... ... ...

-

Droit de sang. "Droit que donne la naissance" ... ... ...

-

Droit des/d'armes. "Conventions qui définissent ce que les combattants peuvent faire à leurs ennemis et attendre d'eux" ... ... ...

.

Appeler qqn à droit d'armes. "Provoquer qqn en duel judiciaire" ...

.

Faire le droit des armes à qqn. "Accorder à qqn (ici un prisonnier de guerre) ce qu'il est en droit d'attendre, en vertu des conventions" ...

-

[Dans la rhét. amoureuse] Droit d'Amour ...

-

"Ce qui est inhérent à qqn/qqc."

.

RELIG. [P. oppos. à de fait] De droit. "Comme c'est inhérent à la nature de Dieu ou de l'homme" ... ...

-

Les droits et lois de qqc. "Ce qui régit les mouvements de qqc." ...

-

"Règle, principe moral" ... ... ...

.

Avoir (le) bon droit (et raison). "Avoir pour soi la justice, l'équité" ... ... ...

.

Par/de droit (et par/de raison). "À juste titre, légitimement, (et avec raison)" ... ... ... ... ...

-

Empl. adj.

.

[D'une pers. ou d'une chose] "Juste, équitable" ... ... ... ... ...

.

[D'une pers. qui exerce un pouvoir] "Légitime (de droit divin ou naturel, par élection...)" ... ... ... ... ...

-

Empl. adv.

.

Juger/sentencier droit ... ...

-

Loc. adv.

.

Par droit. "Comme il est juste" ...

.

À tort ou à droit. "D'une manière juste ou injuste" ...

2.

[Ensemble de règles qui viennent d'une convention]

a)

[Différentes formes de droit]

-

Droit de coustume ...

-

Droit canon. "Droit ecclésiastique, fondé sur les canons de l'Église, les décrétales" ... ... ... ...

-

Droit civil. "Droit qui règle les intérêts privés" ... ... ... ... ... ...

-

Droit commun. "Les règles générales instituées dans un État, l'usage général" ... ... ...

.

[Par oppos. à droit commun] Droit propre. "Droit particulier, prérogative" ...

-

Droit écrit ... ...

-

[P. oppos. au droit naturel] Droit positif. "Droit conventionnel" ... ...

-

"Code, règles de la chevalerie" ...

b)

Au plur.

-

"Règles juridiques écrites (relatives à tel ou tel domaine)" ... ... ... ... ...

3.

"Science qui a pour objet l'étude des lois" ...

-

Science de droit ...

-

Etudiant en droit civil ...

-

Docteur en chacun droit ...

Rem. Seules les personnes graduées à la fois en droit civil et en droit canon portent le nom de docteur.

4.

"Application des règles de droit, justice"

a)

"Justice" ... ... ... ...

-

Action de droit. "Action menée en justice" ...

-

Journee de droit. "Session de justice" ...

-

Deni de droit. "Déni de justice, manquement d'un juge à rendre la justice qu'on lui demande, soit par refus, soit par négligence" ...

-

Droit de partie. "Ensemble de règles propre à une institution" ...

-

(Personne) sans droit, sans loi. "Personne qui ne respecte pas les règles établies" ...

b)

Loc.

-

Le(s) droit(s) de la porte Baudet. "Règle de droit imaginaire qui fait condamner celui qui a subi un dommage, qui justifie des choses injustes" ... ... ... ...

-

Faire les droits au pouce. "Juger pour de l'argent" ...

c)

[Prov., sentences]

-

[À propos des rapports entre force et droit]

.

A l'espee taille on le droit ...

.

Force n'est droit ...

.

Ou force regne, droit n'a lieu ... ...

.

Pour haut crier le droit ne se remue. "La justice ne se laisse pas influencer par ceux élèvent la voix" ...

-

Droit à droit respond ...

.

[Même idée] ...

-

Droit doit tourner à droit ...

-

Droit ne quiert point misericorde ...

d)

Loc. adv.

-

À (bon) droit

.

"D'une façon juste" ... ...

.

"Avec des raisons légitimes" ...

-

De/par droit. "Légalement, conformément à la justice" ... ... ... ... ...

.

[P. oppos. à par force] ...

.

De droit comme de/et par coutume. "Aussi bien en fonction de la législation (droit civil) que de l'usage local" ... ...

-

De plein droit. "Sans qu'il soit nécessaire de manifester de volonté, d'accomplir une formalité" ... ...

-

Par voie de droit. "Par la voie juridique" ...

e)

Loc. verb.

-

Appointer les parties en droit. "Ordonner aux parties, avant le jugement, de produire par écrit ou de prouver par témoins les faits articulés" ...

.

[D'un procès] Estre en droit/estre appointé en droit. "Être prêt à être jugé" ... ...

-

Avoir droit en la cour de qqn. "Demander justice à qqn" ...

-

Avoir droit de qqc./de qqn. "Obtenir satisfaction, devant la justice, au sujet de qqc., de qqn" ... ...

-

C'est droit. "C'est justice" ... ...

.

C'est droit que. "C'est justice que" ... ... ...

.

C'est à bon droit si. "C'est juste si" ...

-

Ester à droit. "Comparaître en jugement" ... ... ...

-

Dire pour droit. "Prononcer une sentence" ...

-

Estre à droit. "Se présenter au tribunal" ...

-

Estre de droit. "Être légal, légitime, prévu par les textes, sans pouvoir donner lieu à une discussion" ...

-

Faire droit (et loi) (à qqn). "Rendre justice (à qqn)" ... ... ... ... ... ... ...

-

Obeir à droit ...

-

Oir droit. "Entendre la sentence" ... ... ...

-

Prendre droit. "Se faire rendre justice" ... ... ... ...

-

Recevoir/ tenir qqn en droit. "Rendre justice à qqn" ...

-

Garder/tenir une communauté en droit. "Garder, faire vivre dans un état de justice" ... ...

.

Vouloir droit de qqc. "Vouloir justice de qqc." ...

f)

Au plur.

-

Estre appelé aux droits de qqn. "Être cité à comparaître devant la juridiction de qqn" ... ... ... ...

-

Tenir les droits de qqn. "Faire appliquer la justice de qqn" ...