C.N.R.S.
 
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     CHARTE-PARTIE     
FEW II-1 charta
CHARTE-PARTIE, subst. fém.
[FEW II-1, 626b : charta ; TLF : V, 579b : charte-partie]

MAR. "Contrat qui règle les conditions de location d'un navire" : ...en la dicte nef n'avoit aucune chartre partie, par la quelle apparoir peust dont il amenoient la dicte nef, ne où il la vouloient mener, et par ce [estoit] vraie presumpcion que ilz l'avoient emblée ou pilliée (Doc. Poitou G., t.4, 1372, 144).

REM. Cf. JAL2, 264b.
 

DMF 2020 - Chartes et Coutumes Edmonde Papin

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