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CHARTE-PARTIE
FEW II-1
charta
CHARTE
-PARTIE, s
ubst. fém.
[FEW II-1, 626b :
charta
; TLF : V, 579b :
charte-partie
]
MAR.
"
Contrat qui règle les conditions de location d'un navire
" ...
REM.
Cf.
JAL
2
, 264b.
DMF 2020
- Chartes et Coutumes
Edmonde Papin
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