A. -

"Décision"

1.

"Décision d'une autorité souveraine (en partic. de l'autorité royale)"

2.

(Lettre de) decret. "Décision judiciaire (ou royale) relative à la saisie et la vente des biens d'un débiteur"

3.

P. ext.

B. -

DR. CANON

1.

"Décision de l'autorité ecclésiastique"

2.

"Ensemble des décisions de l'autorité ecclésiastique ; droit canon"

3.

"Recueil de compilations canoniques"

C. -

P. ext.

1.

"Droit canon et droit civil ; droit"

2.

"Constitution"