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CONTRAT, subst. masc. |
[T-L : contract ; GDC : contrat ; AND : contract1 ; FEW II-2, 1119b : contrahere2 ; TLF : VI, 71b : contrat] |
A. - | "Accord, arrangement, convention, entente entre deux ou plusieurs personnes" |
B. - | En partic. DR. |
| 1. | "Convention revêtue d'un caractère authentique par laquelle deux ou plusieurs personnes s'engagent les unes envers les autres" |
| 2. | P. méton. "Acte qui enregistre une telle convention" |
DMF 2020 - Synthèse |
Robert Martin |
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