DR. FÉOD. [D'une chose] "Assujetti à un cens" : Ce chose censual est vendue, et aucun du lignage requiert la raïnçon, le seigneur de qui elle meut ne puet retenir la raïnçon. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 197). Et si avoient les dis maire et eschevins, aveuc le prevost d'icelle ville, la congnoissance de tous les hiretaiges chenssueux estans par dedens la dicte banlieue et prevosté (Hist. dr. munic. E., t.3, 1390, 245).

Rem. Ex. d'a.fr., cf. TLF.

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"Qui concerne le cens"

Rem. Doc.1396 ds LA CURNE (TLF).