C.N.R.S.
 
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     ARBITRAL     
FEW XXV 86b arbitralis
ARBITRAL, adj.
[GDC : arbitral ; FEW XXV, 86b : arbitralis ; TLF : III, 392a : arbitral]

"Laissé à l'appréciation d'un arbitre, d'un juge" : ...amende arbitrelle. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1409, 588). ...en ceste ville de Monpellier (...) a esté trouvé une sentence arbitral donnée par Ricardo Damansati et Jehan Cases (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 469). ...la sentence arbitralle donnee par ledit maistre Philippe Boisegileust (Doc. p.1467. In : Brunel-Tardy, Paris, l'Église et le roi, 2016, 55).
 

DMF 2020 - MAJ 2020 Edmonde Papin

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