B. - | En partic. "Aide pécuniaire réclamée par le souverain pour les nécessités du royaume, en partic. de la guerre ; tout impôt occasionnel" : Grace Dieu veulent essillier Et de ses biens li despoullier Par disiesmes, (et) subventions, Violences, (et) extortions ([GUILL. DIGULL., Pèler. vie hum. S., c.1330-1331, 24]). C'est au jour d'ui sainte eglise Que l'en destruit en mainte guise. Chargiee est de subuencions, De disiemes et extorcions. ([Pèler. vie hum. S., App., p.1331, 437]). ...et, se il avenoit que, durant la ferme des trois ans dessus diz, les diz religieus feussent amonestez et tenus de paier aucune chose, tant a Sens conme aillieurs, feust ou soit dixieme, trentiesme, subvencions, contribucions ou visitacions a officiers ou autres de court de Ronme, ycelui Jehan les paiera pour les diz religieus ([Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1366, 325]). Et de toutes subventions que prince prendroit sus son peuple ceste est la plus desnaturele et la plus desraisonnable et plus couverte et plus fraudeuse et, selon sa quantité, plus dommagable au bien commun et moins profictable au prince, et au gaing de gens deshonnestes et inutiles en bonne policie. ([ORESME, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 64]). Et se vous dittes que vous avés prescripcion pour vous, par laquelle vous jouissiés de franchise et de liberté que vous ne devés, ne en temps de guerre, ne aultrement, poïer teles tailles ne subvencions, je vous respons, car, en tant que, de la benignité dez princes, vous avés usé de plus longue liberté, en tant ou lez princes aroient neccessité, deveriés vous estre plus enclins de leur donner aide et secours. ([Songe verg. S., t.1, 1378, 44]). Et si veons, conme experience le nous enseingne, que plusieurs cytés et persones priviligiees par privileges dez princes, par prescripsion ou longue costume, que taille ou aide ou subvencion ne doient païer, toutevoies, au jour d'uy, telles cytés ou persones se soubmetent a la volanté du Roy conme lez aultres ([Songe verg. S., t.1, 1378, 44]). De la subvencion monseigneur est ainsi ordonné : que se li homs taillable et justiçable d'autruy seigneur ne paie riens, se monseigneur n'en a usé ou s'il n'est en saisine d'en user ([Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 255]). ...par raison desquieulx lieux d'omosne croisiée consistans et exemps, les personnes qui y ont demouré et demeurent sont et ont esté, de tel temps qui n'est memore du contraire, frans et quites a foires et marchiés et quiconques [l. quelconques] autres lieux, tant villes, chasteaux, forteresses que aultres, de non paier coustumes, acquis, panages, subventions, redevances, fouage, aide de guet, ou de guetier chasteaulx et de quelconques autres servitures ([Mémor. Echiq. Archev. S., Pièces justif., 1391-1404, 38]). ...et avec ce [le roi] leur donnoit auctorité et povoir de trouver et mettre sus toutes manieres de finances et subvencions ([FAUQ., I, 1417-1420, 211]). ...avons (...) affranchiz et eximez, affranchissons et eximons à tousjours, par ces dictes presentes, de toutes tailles, guet et garde de porte et de tous autres subcides et subventions mis et à mettre sus, pour quelque cause que ce soit, iceulx demourans en ladicte ville et chastellenie de Poictiers ([Doc. Poitou G., t.11, 1465, 14]). ...le corps et communauté, bourgeois et habitans de la dite ville doivent ancores plusieurs restes des dons et octroiz qu'ilz ont derrainement faiz à notre dit feu frere et cousin de Bourgongne, aussi des tailles, dons, aides, imposicions quatriesmes et autres subvencions quelzconques ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1477,,, 438]). ...les esleuz en Poictou et les collecteurs des tailles ès parroisses d'environ ladicte ysle ou aucuns d'eulx ont imposé ou se sont efforcez imposer iceulx supplians habitans ou dit ysle ou les aucuns d'eulx à nosdictes tailles et impost, combien que ès autres ysles voisines de ladicte yle de Noirmoustier, estans oudit pays de Poictou et en pareille frontière comme elle est n'ont esté aucunement contrains ausdictes tailles et subvencions. ([Doc. Poitou G., t.12, 1479, 264]). |
C. - | P. ext. "Imposition quelconque" : Item, que le roy laissera joyr et user ledit duc et son premier hoir, leur vie tant seullement, des aides de grenier à sel et emposicions, tailles, fouages et autres subvencions acoustumées à mettre ès pays et ville de Mascon et Challons, Ostun et Langres ([Doc. 1450. In : CHART. J., Chron. Ch. VII, V., t.1 c.1437-1464, 197]). ...de tous lesdiz aides, tailles et autres subvencions ([LA MARCHE, Mém., I, c.1470, 218]). Et pareillement n'entendons ne voulons que soubz couleur de chief d'euvre, que doresennavant sera fait oudit mestier, l'en puisse ou doye asubjectir, asservir, ne contraindre lesdits espiciers et apoticaires, et leursdites vefves, au guet de quatorze deniers, ne ès autres charges [,] subsides et subvencions quelzconques que ont accoustumé de faire et paier les gens de plusieurs autres mestiers ([Mét. corp. Paris L., t.1, 1484, 510]).
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