C.N.R.S.
 
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     PROCURATOIRE     
FEW IX 416b procurare
PROCURATOIRE, adj.
[GD : procuratoire ; FEW IX, 416b : procurare]
 

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Lettre procuratoire. V. lettre "Lettre donnant procuration" : ...Guillemim Rat, comme procureur de ladite damoiselle, estably par lettres procuratoires seellees du seel de la prevosté de Gonnesse... (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1348, 161). [Autres ex. p.464 et 648] ...si comme il est apparu aus diz notaires par lettres procuratoires, seellées du seel de la dicte prevosté (Quitt. Montmor 2 D., 1381, 177). ...par lettres procuratoires faictes et passees soubz lz seel de la prevosté de Paris (Doc.1408. In : Brunel-Tardy, Paris, l'Église et le roi, 2016, 346).

 

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En nom procuratoire. "En vertu d'une procuration" : ...et oÿ lire les dittes lettres du roy nostre sire dessus transcriptes, il, ou nom procuratoire, de sa bonne voulenté, sans contrainte, congnut et confessa que les diz religieux de Saint Magloire, par eulz et par leurs gens, estoient en bonne saisine et possession de prendre, avoir, lever et recevoir, chascun an, la ditte demie disme (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1341, 117). [Autre ex. p.135] ...Pasqual Martin d'Ingrin, capitaine de Vermeo ou contée de Biscaye, pour lui et comme procureur et ou nom procuratoire de Martin Martin, capitaine de la ville de Laquet ou dit conté (Doc. Poitou G., t.3, 1356, 227). ...maistre Jehan Broessin, oudit nom procuratoire (Cartul. Laval B., t.3, 1436, 103).
 

DMF 2020 - MAJ 2020 Robert Martin

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