DR. "Partage d'une seigneurie (en particulier avec le roi, pour s'assurer mieux son appui, ou avec une église), moyennant une convention explicite, et égalité des droits qui en résulte" : Item, feu le comte de Foix et aussi ledit mons. de Foix, qui à present est, ont occupé et detenu de fait la porcion des pariages que le Roy a es cité et mas d'Ayre ([LESEUR, Hist. Gast. IV, C., Pièces justif., t.2, 1443, 295]). ... avec les gardes des eglises cathedraulx et autres estans de fondacion royal, de pariage, et si privilegiées qu'elles ne puissent ou doivent estre separées de la couronne de France ([Ordonn. rois Fr. P., t.15, 1461, 209]). ... et à l'occasion de ce que les criminels et malfaiteurs, pour fuir et eviter punition, fuyoient de la cité au bourg et du bourg en la cité et par ainsy d'une justice en autre (...), fut fait et passé certain accord et pariage entre lesdicts evesque et Comte de Rodez et leurs subgects ([Ordonn. rois Fr. P., t.17, 1468, 194]). ... pour l'exercice de la juridiction de nostre seneschal (...), il pourra avoir et tenir en chacun d'iceux [sieges de Cahors et de Montauban] deux lieutenans, l'un clerc, l'autre lay, et y faire tenir sa jurisdiction sans prejudice du pariage de l'esglise ([Ordonn. rois Fr. P., t.19, 1483, 291]). |
