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     NULLITÉ     
FEW VII nullus
NULLITÉ, subst. fém.
[GD : nullité ; GDC : nullité ; FEW VII, 233a-b : nullus ; TLF : XII, 308b-309a : nullité]

DR. "Défaut qui rend nul (une disposition, un acte...)" : Et en cas de deffaut de ce faire voulons et ordonnons que lesd. graces, remissions, quittances et abolitions soient de nullité et que les parties impetrantes icelles ne s'en puissent joïr ne aider aucunement. (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1451, 417).

Rem. Doc. 1405 ds René Blanchard, "Lettres et mandements de Jean V, duc de Bretagne", Archives de Bretagne ..., Nantes, t. 4, 1889, 57 : ...et de lours assen[temenz], touz et chascun les cleins, proucès et esplez s'ensuiz sur desbat desd. appellacions, avons mis hors et pronuncié de nullité [pronuncier de nullité "déclarer sans valeur légale"]. Doc. 1417 et 1419 ds GDC X, 216a-b. Cf. aussi F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t.1, 1957, 149 (juge des appelations et nullités).
 

DMF 2020 - Article revu en 2015 Robert Martin


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