"Droit du seigneur sur la succession d'un serf décédé sans parents" : .. nous avons franchi et franchissons ledit chastel, la ville, les choses, les hommes, les habitans et toutes les choses estans dedans les fins des bornes et mectes de ladicte franchise de toute taille, mortaille et exaccion (Titres Bourbon H.-B., t.1, 1343, 403). Ne pourront demander li dit Seigneur et Dames es diz habitanz, ne avoir d'iceulx nulle chose pour cause de Ost, de chevauchée, de subvencion, de prest, de don, de queste, de mortailles, de notailles, de Chevalerie, de nouvelleté de Seigneur ou Dame (Ordonn. rois Fr. S., t.6, 1374, 63). ...combien que quand aucuns ou aucunes de nosdits hommes ou femmes vont de vie a trespassement, sans enfans ou prouchains parens demourans avec eux, et estans en nostredit adveu, la mortaille Nous en appartiengne, sans ce que en leur vies Nous doivent aucun devoir (...) ; lequel droit de mortaille, qui Nous est de peu de valleur et ne monte mie outre la somme de vingt à vingt-six livres tournois de bonne monnoye, par communes années, l'une portant l'autre (Ordonn. rois Fr. V.B., t.13, 1423, 32).

Rem. Doc. 1346 (Loiret, heritages, rentes, mortailles, droiz), 1386-1387 (Cher), 1405 (Loiret, touts les proffits, seigneuries, tailles, mortailles que il a et peut avoir sur les hommes, femmes et enfants) ds GD V, 415c.