C.N.R.S.
 
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     MÉSUSANCE     
FEW XIV usare
MESUSANCE, subst. fém.
[GD : mesusance ; AND : mesusance ; FEW XIV, 70b : usare]

"Abus, manquement contre un règlement, une loi" (synon. mesus) : ...comme il fust venu à nos congnoissances les maieur, eschevins, habitans et communauté, subges de nous contesse, en nostre ville d'Arras, avoir faites et commises et vouloir s'efforchier de faire et commettre pluiseurs desobeissances, mesusances et entreprinses en l'encontre de nous contesse (Hist. dr. munic. E., t.1, 1379,,, 405). Il avoient mennee une nef hoirs ["hors"] de la havene en le mer, deseure le deffendement du dit bailli ; li bailli l'en laissa compozeer de la dicte meshusanche pour x livres. (Arch. Nord, 1395, B 5982, f° 1, IGLF). Jehan filz Wouters (...) fu aussi nagaires jugié en l'amende de III livres par le seildrake et jurez des bouchiers pour certaines mesusances qu'il avoit faictes contre les estatuz et ordenances du dit mestier. (Arch. Nord, 1398, B 6036, f° 3, IGLF). Et couroit secree renonmee que li rois, par ses mesusances et folies, n'estoit point dignes de tenir terre (FROISS., Chron. D., p.1400, 55). Mahieu Hardit, eskievin de le dicte ville d'Yzier, [fut] calengiet par l'offisce dou dit castellain pour le mesusance dessus dicte. (Arch. Nord, 1404, B 10358, f° 21, IGLF).

Rem. Doc. 1378 et 1384 (Oudenbourg) ds GD V, 312a.
 

DMF 2020 - Synthèse Pierre Cromer

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