I. - | Empl. pronom. S'ensaisiner de qqc. "Se rendre propriétaire de qqc., prendre possession de qqc., s'arroger qqc." : ...messire Olivier, Hervé de Mauny et Jehan le Bouteillier, exécuteurs dudit messire Bertran, se estoient ensaisinez, senz bénéfice d'inventoire, de plusieurs des diz meubles ([Cartul. Laval B., t.2, 1384, 307]). Tous autres privileges, chartres et compositions, accors, arrests, et lettres des parties et de chascune d'icelles demourans au surplus en leur force et vertu, et ne se pourront les parties ou aucune d'icelles ensaisiner ou temps avenir contre la teneur de ce present accord. ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1389,,, 411]). ...pendant lequel temps plusieurs personnes, tant d'Église que autres, estans, ou qui ont esté ès païs à Nous rebelles et désobéissans, se sont ensaisinez des biens, Bénéfices, des maisons, héritaiges, rentes (...) appartenans à nosdiz loyaulx subgez, en les voulans à eulx appliquer ([Ordonn. rois Fr. B., t.14, 1450, 102]). ...lesdits marchans, mesnagiers et habitans de Franchise se puissent, de leur plain chief et sans autre ministere ou solempnité de justice, ensaisiner desdites choses ainsi par eulx vendues ou engaigées, et en joyr paisiblement sans contredit, tout ainsi qu'ils faisoient par avant lesdites ventes et engaigemens ([Ordonn. rois Fr. P., t.18, 1481, 666]). [Autre ex., Ordonn. rois Fr. P., t.17, p.62] |
