C.N.R.S.
 
http://www.atilf.fr/dmf/definition/enchartement 
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     ENCHARTEMENT     
FEW II-1 charta
ENCHARTEMENT, subst. masc.
[T-L (renvoi) : enchartement1 ; GD : enchartement ; FEW II-1, 626b : charta]

"Charte, titre" : ...les Lettres, Documents, Comptes, et Enchartrements sont conservés solennement tant en archives que ailleurs, lesquelles Lettres, se portées étoient ainsy souvent dehors, pouroient être pardues ou brûlées (Ordonn. rois Fr. S., t.9, 1404, 20).

REM. Doc. 1366 (veulent lesdittes parties que tout, c'est assavoir procès, lettres, Enchartremens, escrits, soient en la vertu et estat, qu'estoient avant que se missent en voie d'accord) ds DU CANGE IV, 324b, s.v. inchartare.
 

DMF 2020 - Lexique complémentaire 2007 Pierre Cromer

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