A. - | DR. "Action d'aliéner le bien de qqn, dépossession" : Et enseurquetout, quant a faire la dessaisine de la dite rente, vendue comme dessus est dit, en la main du receveur de la visconté de Paris, ou nom dudit nostre seigneur le roy et pour lui, duquel la dite rente meut comme dit est dessus, lesdiz vendeurs firent et establirent pardevant les diz jurez leur procureur et certain messagé especial, ou nom d'euls et pour euls, Jehan de la Boiste, vallet drappier, auquel il donnerent et ottroi[er]ent povoir, auttorité et mandement especial de ce faire et toutes autres choses qui a ce appartiennent, tout aussi comme il feroient et pourroient s'il y estoient presenz ([Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1337, 75]). [aussi p.85, 126, 147, 207...] Entre les relligieux, abbé et couvent de l'église de Saint Vaast d'Arras, d'une part, et le procureur des eschevins, communité et habitans de le ville d'Arras, d'autre part, s'asist un procés en cas de nouvelleté sur dessaisine des dis eschevins ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1374,,, 386]). ...se aucun faisoit adjourner aucune personne par devant son juge et forme sa demande contre lui, sur cause de spoliacion, et il le fait adjourner dedens l'an, cilz qu'il fait adjourner sera tenu de respondre, ne n'aura point de jour d'apensement, pour ce que la nouvele dessaisine et la nouvele spoliacion et le nouvel trouble ne sont pas surannéz. ([Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 147]). ...touchans certaines clameurs de briefz de nouvelles dessaisines prinses par lesdiz religieux ou leur procureur sur l'emprisonnement dudit abbé ([Rouen temps Jeanne d'Arc L., 1426, 91]). |
