C.N.R.S.
 
http://www.atilf.fr/dmf/definition/démission 
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     DÉMISSION     
*FEW VI-2 192a mittere
DEMISSION, subst. fém.
[GDC : demission ; AND : dimission ; *FEW VI-2, 192a : mittere ; TLF : VI, 1082b : démission]

A. -

"Renonciation, abandon" : ...ladite demission et dessaisine (Doc.1385. In : Brunel-Tardy, Paris, l'Église et le roi, 2016, 407).

 

Rem. Doc.1338, 1380, 1387, 1412 ds GDC IX, 300b.

 

-

"Fait (pour une personne) de renoncer à une fonction" : ...lesqueles parties et sommes de deniers depuis sa desmission dudit office, en faisant les correccions sur ses papiers et registres, il a trouvé avoir receues et estre tenu de le rendre et paier au prouffit de mondit seigneur (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 719).

B. -

DR. FÉOD. "Aliénation par le vassal d'une partie de son fief (sans rétention de foi, le nouveau possesseur pouvant tenir cette partie en plein fief)" : Item ung vassal se peult jouer et desjouer de son fief jusques à démission sans ce que le seigneur luy en puisse demander proffit. (Cout. Chât. O.-M., c.1480-1500, 423).

REM. Empr. au lat. demissio "action d'abaisser"
 

DMF 2020 - MAJ 2020 Robert Martin

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