C.N.R.S.
 
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 Article 1/3 
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     ARRIÈRE-CHARTE     
FEW II-1 charta
ARRIERE-CHARTE, subst. fém.
[GD : arrere-chartre ; FEW II-1, 626b : charta]

"Charte faite pour tenir lieu d'une autre qui est perdue" (GD I, 409b)

 

-

En partic. "Charte de renonciation réciproque" : Quant ceste arrière chartre, qui s'appelle lettre des renonciations tant d'un roy comme de l'autre, fu escripte, grossée et seelée, on le lisi et publia generaument en le cambre dou Conseil, presens les deux rois dessus nommés et leurs consauls (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 46).
 

DMF 2020 - Lexique complémentaire 2007 Robert Martin

 Article 2/3 
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     CHARTE     
FEW II-1 charta
CHARTE, subst. fém.
[T-L : chartre2 ; GDC : charte/chartre1 ; AND : chartre1 ; FEW II-1, 626b : charta ; TLF : V, 578b : charte]

A. -

"Acte (public ou privé) où sont enregistrés les titres d'une propriété, d'une vente, d'un privilège octroyé, d'un traité..., charte" : Ce fait, la fausse gent ont pris Toutes les chartres dou païs, Où les coustumes et les loys Estoient, et les drois des roys ; Si les ont arses et brulées Et en un ardant feu getées (MACH., P. Alex., p.1369, 272). Et afin que les princes ou officiers ne emblent les biens qui sunt communs, l'en doit faire que les pecunes soient bailliés presens tous les citoiens, et que les rescrips ou instrumens ou cartes de ce soient mis par devers les fraternités et par devers les compaignies et les lignages. (ORESME, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 229). De tout ce prist on chartres et instrumens publiques et lettres grossées et seelées de l'une partie et de l'autre. (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 181). Et disoit ensi (...) que li rois de France avoit quitté tous ressors et toutes jurisditions, quant il rendi les terres à son signeur de père, ensi que bien estoit apparant par les trettiés et chartre de le pais. (FROISS., Chron. L., VII, c.1375-1400, 84). Sire (...) me veuilliez accorder (...) ou il me plaira a prendre, tant que un cuir de cerf pourra enclourre, et après la clouture, le long de tous lieux en esquairre. Par foy, dist ly contes, ce ne vous doy je pas reffuser. Je le vous donne si franchement que vous n'en devrez n'a moy n'a autre, foy ne hommage. Et Remondin s'agenoille et l'en mercie et lui en requiert chartre, laquelle fu tantost faicte la plus forte que on pot et seellee du grant seel du conte, a la relacion du conseil et des pers du pays, qui y pendirent leurs XIJ. seaulx, en congnoissance de affermer le don a estre raisonnable, avec le grant seel du conte. (ARRAS, c.1392-1393, 32). ...et que de ce qui avoit esté fait feist ledit graphier lettre qui seroit mise ou Tresor des Chartres (BAYE, I, 1400-1410, 60). ...requerans la redicion, publicacion et enterinement de certaines lettres royaux en forme de chartre, confirmatoires de leurs privileges (FAUQ., I, 1417-1420, 303). ...oncques ne fust nul qui chartre ne instrument eust de sa vye (LA SALE, Sale D., 1451, 27). Item Dieu est en l'ame bonne et leale (...) comme la carboucle en l'or, ou comme la manne en l'arche, comme seel en la carte (Somme abr., c.1477-1481, 139). Ilz [les Romains] n'ont ne chartre ne espitre Qui contiengne que on leur doibve Hommage, se Dieu me pourvoye. (Myst. st Laur. S.W., 1499, 147).

 

-

Charte aux Normands. "Charte concédée en 1315 aux nobles normands" : Item, doivent avoir le mort boiz en essart, sans amende, tel boiz qui est dit mort boiz en la chartre aux Normans. (HECTOR DE CHARTRES, Cout. R., 1398-1408, 63).

 

-

Charte de la treve : Tantost la chartre de le triewe fu escripte, grossée et seelée. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 211).

 

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Charte de la paix : Adonc li rois de France (...) fist mettre avant et aporter en le cambre de conseil toutes les chartres de le pais ; et là les fist lire par pluiseurs jours et à grant loisir, pour mieulz examiner les poins et les articles, qui dedens estoient contenu. (FROISS., Chron. L., VII, c.1375-1400, 86). Après toutes ces ordenances faites et ceste chartre de la paix grosée et seellée, elle fu leute et publiie par devant les parties. (FROISS., Chron. R., XI, c.1375-1400, 309).

 

-

Tresor des chartes du roi / Chambre du Tresor des chartes / Chambre du Tresor où sont les chartes. V. tresor

B. -

P. méton. "Salle où sont conservés ces actes" : A Regnault Blanchart, par commandement de mesdiz seigneurs pour avoir sollé et bassé un post en la court de Monseigneur de Rouen près les chartres pour sa paine et mortier [Éd. : «Près du chartrier»] (Comptes Archev. Rouen J., 1429-1430, 108).

C. -

P. ext. "Document, lettre" : Celle chartre qu'en ta main tiens, De par Dieu nous laisses venir (Mir. st Alexis, 1382, 363).

 

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[Jeu de mots avec chartre "prison"] : PREMIER SERGENT. C'est bien. Nous vous ferons docteur, Par Mahonmet, lisant en chartre, Qui sera plus fort que de platre De la moitié. (Mir. st Ign., 1366, 77).

 

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"Bulle pontificale" : Si vueil qu'a l'evesque de Chartres Soient envoiées mes chartres, Qu'il voit oster tout ce descort Et mettre l'eglise a accort, Et de par moy signiffié Soit le conte esconmenié Et Gille aussi. (Mir. st Guill., c.1347, 11).
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin

 Article 3/3 
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     CHARTE-PARTIE     
FEW II-1 charta
CHARTE-PARTIE, subst. fém.
[FEW II-1, 626b : charta ; TLF : V, 579b : charte-partie]

MAR. "Contrat qui règle les conditions de location d'un navire" : ...en la dicte nef n'avoit aucune chartre partie, par la quelle apparoir peust dont il amenoient la dicte nef, ne où il la vouloient mener, et par ce [estoit] vraie presumpcion que ilz l'avoient emblée ou pilliée (Doc. Poitou G., t.4, 1372, 144).

REM. Cf. JAL2, 264b.
 

DMF 2020 - Chartes et Coutumes Edmonde Papin

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