"Droit (de quart) levé sur certaines denrées" : ...ne autres qelxconques ne pevent ne doient imposer, lever, eliger ne faire lever sur les demourans et habitans (...) fouages, impossicons, quartages, guetz, gardez, aides ne autres nouvalitez qulxconques ([Actes Jean V Bret. B., t.2, 1410, 138]). ...avons délibéré et ordonné l'imposicion sur le sel mis en guernier sur chascun muy et le quartage de touz breuvages ([Ordonn. rois Fr. V.B., t.11, 1420, 118]). Ne seront contraincts doresnavant lesdits manans et habitans desdits païs de Guyenne et de Bourdelois de payer aulcunes tailles, impositions, gabelles, fouages, cartages, ne autres subsides ([Doc. 1451. In : CHART. J., Chron. Ch. VII, V., t.2 c.1437-1464, 288]). Jugement (...) que dit que nul menans de Metz n'ait a avoir nul quartaige, ne avoir mezure en sa maison pour vandre ne pour aicheteir, for que ledit hospitaul. ([Jug. maître-échev. Metz S.M.S., t.1, a.1494, [1345], 242]). |
