C.N.R.S.
 
http://www.atilf.fr/dmf/definition/bail2 
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     BAIL1          BAIL2          BAIL3     
FEW I bajulare
BAIL, subst. masc.
[GD : bail3 ; GDC : bail ; FEW I, 206b : bajulare ; TLF : IV, 30b : bail]

A. -

"Action de céder un bien à titre gratuit ou onéreux" : Nous, Roy de France, desirantz à accomplir le dit article en tant come à nous appartient, volons et ottroions qe le dit contée et les chasteux, villes, forteresses desus noméz soient et demurront en autieles libertées et franchises, come ils estoient avant le bail, transporte et delaissements desus ditz (Hist. dr. munic. E., t.2, 1360, 286). A Audry Despernon, changeur et bourgois de Paris, la somme de IIc f. en laquelle MdS estoit tenus à lui pour la vente, bail et délivrance de XXm de vaisselle (Comptes Lille L., t.1, 1412, 57). Et lequel transport et bail [de villes] se fera, comme dict est, par le Roy, au rachapt de la somme de quatre cens mil escuz d'or vielz, de LXIIII au marc de Troies, huit onces pour marc et d'aloy à XXIIII karaz, un quart de karat de remède, ou d'autre monnoie d'or coursable à la valeur. (Hist. Lille T., t.1, 1435, 96). Par le quel [traité] le roy devoit bailler plusieurs terres (...) ou quel temps le roy d'Engleterre tenoit Calaix, Guyennes, Bayonne, Bordeaulx et aultres terres, et ou bail que on luy faisoit [,] on luy bailloit bien XXV citez (JUV. URS., T. crest., c.1446, 121).

B. -

"Contrat par lequel qqn cède la jouissance d'un bien pour un temps déterminé, moyennant une redevance" : ...Godefrins Boyliawe tient de mi, à cause dudit bail, la quarte partie de la moitiet dudit sextelage et des dependances tant ou cambage comme es autres choses (Trés. Reth. S.L., t.2, 1361, 159). ...combien que il soit licite a ung chascun de passer soubz les seaulx de l'esglise toutes manieres d'obligacions, vendicions, donacions, eschanges, procuracions, baulx, fermes et arrendemens et toutes aultres manieres de contrats (JUV. URS., Verba, 1452, 384).

 

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Brevet de bail : Pour ung brevet de bail fait par ledit commis audit Jehan Costeret, musnier, dudit moulin (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1446-1447, 517).

 

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Lettre de bail : Pour unes lettres de bail fait par ledit commis à Jehan Costeret, musnier dudit moulin qui fut Bastien de Rampan, pour trois années (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1446-1447, 517).

 

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P. méton. "Assemblée au cours de laquelle on procède à l'attribution de qqc. qui est mis en fermage" : A pluseurs taverniers de la ville de Courtray, pour vin beu et despendu au bail desdiz assiz, pour frommaige et fruit despendu à diverses fois audit bail fait comme dit est, 65 livres 8 solz (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 705).
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin

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