"Charte faite pour tenir lieu d'une autre qui est perdue" (GD I, 409b)

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En partic. "Charte de renonciation réciproque" : Quant ceste arrière chartre, qui s'appelle lettre des renonciations tant d'un roy comme de l'autre, fu escripte, grossée et seelée, on le lisi et publia generaument en le cambre dou Conseil, presens les deux rois dessus nommés et leurs consauls (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 46).