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APANAGE, subst. masc. |
[GD : apanage ; GDC : apanage ; FEW VII, 548a : panis ; TLF : III, 199a : apanage] |
DR. "Dotation territoriale faite par le roi à ses frères (ou à ses fils puînés) et qui revient au domaine royal à l'extinction de leur postérité masculine" : ...en tant que touche les terres que aurons ou pais et duché de Bretaigne sur le droit d'appennage qui nous pourroit appartenir à cause de la subcession de notre feu et très redoubté seigneur et pere ([GRUEL, Chron. Richemont L., Pièces justif., 1428, 245]). ...ils donnerent response au roy que monseigneur Charles, frere du roy, qui auparavant se feust contenté de Champaigne et Brye, n'aroit point autre ampanaige que de la duchié de Normendie. ([ROYE, Chron. scand., I, 1460-1483, 120]). Et si a tousjours des differences entre le roy et monsr. Charles son frere, qui demande (...) la duché de Normandie pour son appannage ([JUV. URS., D. Tours, 1468, 439]). Louis XI : (...) pour plus monstrer par effect le bon vouloir que avons à luy [à Charles, son frère], luy avons puis nagueres baillé la dicte duché de Guyenne, et autres terres et seigneuries pour son partage et appanage ([Lettres Louis XI, V., t.4, 1469, 33]). ...lesquelles terres lui ayons depuis son dit appanaige libéralement données, pour icelles tenir hommaigement et sous nostre obéissance et subjection ([Archives servit. Louis XI, T., 1472, 44]). ...car s'est appanaige de France, et à toute rigueur n'y seroit tenu le Roy que pour sa cocte part et porcion des terres du roy de Secille, René, qu'il tient, aultres que celles dudict duché d'Anjou. ([Cartul. Laval B., t.3, c.1482, 301]). |
| - | Bailler en/par apanage : ...car telles choses baillees par apanage et qui partent de la couronne, reviennent tousjours en deffault d'oir masle a la couronne. ([JUV. URS., Aud. celi, 1435, 157]). ...madame d'Alençon, dont Dieu ayt l'arme, fille de monsr. d'Orleans, se elle vivoit et ledit sr. aloit de vye a trespassement, ladicte dame ne luy succederoit pas au regard desdictes duchés et terres baillees en apanage ([JUV. URS., Aud. celi, 1435, 158]). |
REM. Cf. F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t.2, 1958, 122-139. |
DMF 2020 - Synthèse |
Pierre Cromer |
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