DR. "Dotation territoriale faite par le roi à ses frères (ou à ses fils puînés) et qui revient au domaine royal à l'extinction de leur postérité masculine" : ...en tant que touche les terres que aurons ou pais et duché de Bretaigne sur le droit d'appennage qui nous pourroit appartenir à cause de la subcession de notre feu et très redoubté seigneur et pere (GRUEL, Chron. Richemont L., Pièces justif., 1428, 245). ...ils donnerent response au roy que monseigneur Charles, frere du roy, qui auparavant se feust contenté de Champaigne et Brye, n'aroit point autre ampanaige que de la duchié de Normendie. (ROYE, Chron. scand., I, 1460-1483, 120). Et si a tousjours des differences entre le roy et monsr. Charles son frere, qui demande (...) la duché de Normandie pour son appannage (JUV. URS., D. Tours, 1468, 439). Louis XI : (...) pour plus monstrer par effect le bon vouloir que avons à luy [à Charles, son frère], luy avons puis nagueres baillé la dicte duché de Guyenne, et autres terres et seigneuries pour son partage et appanage (Lettres Louis XI, V., t.4, 1469, 33). ...lesquelles terres lui ayons depuis son dit appanaige libéralement données, pour icelles tenir hommaigement et sous nostre obéissance et subjection (Archives servit. Louis XI, T., 1472, 44). ...car s'est appanaige de France, et à toute rigueur n'y seroit tenu le Roy que pour sa cocte part et porcion des terres du roy de Secille, René, qu'il tient, aultres que celles dudict duché d'Anjou. (Cartul. Laval B., t.3, c.1482, 301).

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Bailler en/par apanage : ...car telles choses baillees par apanage et qui partent de la couronne, reviennent tousjours en deffault d'oir masle a la couronne. (JUV. URS., Aud. celi, 1435, 157). ...madame d'Alençon, dont Dieu ayt l'arme, fille de monsr. d'Orleans, se elle vivoit et ledit sr. aloit de vye a trespassement, ladicte dame ne luy succederoit pas au regard desdictes duchés et terres baillees en apanage (JUV. URS., Aud. celi, 1435, 158).

REM. Cf. F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t.2, 1958, 122-139.