C.N.R.S.
 
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     ACQUITTANCE     
FEW II-2 quietus
ACQUITTANCE, subst. fém.
[T-L : aquitance ; GD : aquitance ; AND : acquitance ; FEW II-2, 1472a,1473a,1474b : quietus]

A. -

"Fait de s'acquitter ou d'acquitter qqn d'une dette" : Et si doivent Libiers et Jakemes Lokus aquiter les autres .III. deteurs tous quites de ceste dette et des cous et des frais pour çou fais (...). S'en ont Libiers et Jakemes pour leur aquitance assenet a aus et au leur partout et cescuns pour le tout. (Chirogr. tournais. R., 1331, 45). Ly roys soy excusat par faulte d'argent et dest al dit monssaingnor Renart que, s'ilh soy voloit cargier, en acquitanche de son paiiement, de dras ou de laynes, ilh les accitast : ilh en fineroit et les diligeroit. (HEMRICOURT, Miroir Hesb. B.B., 1353-1398, 78). ...se aucun mary reçoit aucune somme d'argent de deniers du mariage de sa femme et celle somme soit assise sur aucuns heritages ou meubles, le mari mort, la femme tendra son assignaul à sa vie sanz acquittance, se les deniers ne lui sont paiéz des hoirs esquelx ledit assignaul doit advenir avant qu'elle meure. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 271).

 

-

"Quittance" : ...nous (...) envoions devers vous nostre treschier et bien amé J. D., porteur d'icestes, come procureur et attourné pur receivre toutes les avantdites sommes et ent donner acquitance come appartient. (Lettres agn. L., 1412, 228). ...et li sire Jehan Noiron dit pour droit que Bietris ait bien a repanre, en biens moibles que furent son marit, et par devant tout ce que ledit Ancillon receut de son heritaige qu'il vendeit a Nancei, tout einsi comme la lettre de tabellion que sont en acquitance le diënt. (Jug. maître-échev. Metz S.M.S., t.1, a.1494, 1338], 169).

B. -

"Fait de s'acquitter d'une obligation" : Si donc j'ay fait quelque povre exploitance Touchant service et paine corporelle, O noble roy, ce ay fait en acquittance De mon debvoir, suyvant loy naturelle. (CHASTELL., Oeuvres K., t.6, c.1435-1475, 442).

C. -

"Cession, don"

 

Rem. GD I, 368a ; doc. 1337 et 1422
 

DMF 2020 - Synthèse Jean-Loup Ringenbach

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