C.N.R.S.
 
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VACANT
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5 exemples
 1 ...comme il touche les mortemains, confiscations, actrayeres, biens vaccans et eschoites de bastards, (...) ilz seront inventoriéz par ledit mayeur et les eschevins et clerc sermenté de ladite ville (Trés. Reth. S.L., t.2, 1399, 466).
 2 ...et doivent estre reputez tous ses biens inmeubles et duchiez comme biens vaccans (JUV. URS., T. crest., c.1446, 136).
 3 Ceditjour, ont esté publiées certeinnes lettres (...) contenans en effect que nul prelat ou autre beneficié ne paie à Court de Romme quelque chose à cause de vaccans deuz pour arrerages ou autrement (BAYE, I, 1400-1410, 79).
 4 ...les vaccans que avoyent payez longtemps les eglises aveucq les menus services estoient tous abolis et mis jus et a neant et par ce moyen les eglises et monasteres estoient et seroient remis en leurs anchiennes franchises et libertez. (LA TAVERNE, Journ. Paix Arr. B., 1439, 21).
 5 ... [l'or et l'argent qui] ystroit et se porteroit hors de nostredit royaume (...) en court de Romme (...) tant pour expédicion et depeschement de bulles et vaccans que autrement (Pol. Louis XI, G., Pièces justif., 1462,,, 416).
DMF 2020Robert Martin
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