A. -

DR.

1.

[D'une pers.]

a)

"Recourir à une juridiction (notamment à une juridiction supérieure)" : ...et aroient ceuls à qui il le refuseroit juste cause de querir autre seigneur souverain à qui il peussent et deussent ressortir. (Instruct. ambass. Ch. V, D., 1368-1369, 137). Et n'est point acoustumé d'appeller de leurs jugemens, et n'ont point acoustumé de prendre ressort en la Chambre de Gand, ne ailleurs, et n'y ressortissent, mais ont acoustumé de terminer et mettre fin en tous les procès de leursdis bourgois et subgiez, en usant de leurs privileges, usages, coustumes et prerogatives qui leur sont neccessaires (FAUQ., II, 1421-1430, 297).

b)

Ressortir à/devant/en/par devant... "Relever de la juridiction de, comparaître en jugement devant" : ...toutes ses terres et liex, justices, fiez et ressors que il et la contesse, sa fame, ont en la seneschaucie de Poitou, et qui avant la date de ces lettres avoient acoustumé à ressortir par devant nostre seneschal et par devant noz autres justiciers en autres chastellenies de la dicte seneschaucie, nous avons mis et mettons, de grace especial et de certeinne science, souz le ressort et du ressort de Poitiers (Doc. Poitou G., t.2, 1341, 191). ...lesquelx seront tenuz obeir et ressortir par devant nostre dit cousin et ses officiers, et faire serement à nous et à lui, sans prejudice des privileges que se dient avoir les maire et eschevins, manens et habitans de la dicte ville (Doc. Poitou G., t.7, 1423, 407). ...et aprés plusieurs et diverses opinions, ilz trouverent (...) la multitude des divers princes mauvaise, et pour ce leur estoit neccessité de en prendre ung, qui feust leur roy et seigneur et auquel ilz obeiroient et luy feroient foy et hommage, ressortiroient devant luy et le serviroient toutes et quantesfois que il les manderoit, et deussent prendre l'un des enfans desdictes dames. (JUV. URS., Loquar, 1440, 331). Et me pourroit estre demandé comment il povoit y constraindre ses subjectz qui souloient ressortir en France, comme Arthois, Flandres, Boulenois et les terres engaigées, qui sont seignouries tenues de France de toute ancyenneté. (LA MARCHE, Mém., I, c.1470, 132). ...ledit de Savoysy ne sesditz subgetz ne sont tenuz ressortir en autre bailliage fors que par devant nostre bailly de Sens (Lettres Louis XI, V., t.6, 1475-1478, 244). ...leur octroyasmes [aux habitants d'Auxerre] (...) que en icelle nostre ville auroit bailli et siege royal en chief, (...) auquel siege ressortiroient et respondroient les habitans desdictes ville et conté et des villes enclavées en icelui (Lettres Louis XI, V., t.6, 1475-1478, 254).

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Part. prés. en empl. adj. [D'une pers., d'une collectivité] "Dépendant de la juridiction de, et en partic. de la juridiction supérieure de" : ...[ilz] avoient esté, estoient et sont de tout temps frans, quittés et exemps de tout ost, chevauchiée, recours de justice et autres choses quelxconques envers le conte d'Artois et ses officiers ressortissans soubz le Roy et par devant ses gens et officiers, sans moien (Hist. dr. munic. E., t.1, 1389,,, 409). À Guillaume Soillot, de Dijon, clerc, la somme de dix frans qui lui estoient deu pour avoir grossé et mis en forme en son parchemin le terrier que messeigneurs des comptes de mondit seigneur à Dijon ont nouvellement fait faire par Martin de Chappes, clerc desdiz comptes, des censes et heritaiges appartenans à la chastellerie d'Argilly et des villaiges ressortissans à ladicte chastellerie, lequel terrier contenant IIIIxx fuillés escrips qui sont de grant volume (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1420, 821). ...que tout homme et toute femme en recongnoissans hommage et obeyssance deue a nostre imperiale majesté, voisent es citez, villes, chasteaulx et signouries aux quelles ilz sont de droit ressortissans (MARCADÉ, Myst. Pass. Arras R., a.1440, 20). Item, il a esté ordonné que tous les justiciers de Normendie se regleront sur le temps de la mession qui sera baillée et desclairée par les bailliz royaulx ou sont enclavez lesdictes haultes justices, soient ressortissans en l'Eschiquier ou autres. (Echiq. Normandie S., 1463, 143). ...nous avons (...) annexé à nostre couronne la conté de Boulongne et l'avons exemptée de tous ressors et juridicions, où par cy devant elle estoit subgecte et ressortissant (Lettres Louis XI, V., t.7, 1478-1479, 207).

2.

[D'une chose, d'un procès, d'une affaire...] Ressortir à/en. "Être porté (devant un tribunal) ; être de la compétence de telle ou telle juridiction" : ...octroions, de nostre dicte grace, au dit sire de Partenay, pour lui, ses diz hoirs et successeurs, que yceuls trois chastiaux et chastelleries ressortissent dores en avant au siège de Saint-Maixant, reservé à nous et à noz diz successeurs touz les devoirs, rachas et autres drois et souvereineté (Doc. Poitou G., t.3, 1349, 4). Et par ce, nous est donné a entendre qu'un seul doit estre souverain en l'esperitualité, et que les grandes causez temporeles doivent resortir a lui ou a autre souverain en temporalité (ORESME, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 291). ...en cas d'appel et de ressort, les causes ressortissoient et venoient tout droit en la Court et par devant les diz religieux et leur grant prevost (Hist. dr. munic. E., t.3, 1395, 66). Et toutes voies lesdis advocas et conseilliers de Gand n'ont mie debatu, mais ont recongneu que en la Court de ceans est le souverain ressort et la souveraine justice du royaume de France, et que neantmoins il ne sera mie sceu que onques les causes et procès de leurs bourgois ressortissent ou aient ressorti en la Chambre de Gand, ceans ou ailleurs, comme dit est. (FAUQ., II, 1421-1430, 299). ...ordonnons et declairons ressortir en nostre court de Parlement de Poictiers les pays et conté de Poictou, la Marche haulte et basse et leurs enclaves, appartenances et appendances quelzconques, et le pays de Combraille et le Franc Aleu, ensemble ledit pays de Limosin, le hault et le bas, lequel, comme dit est, ressortissoit en nostre dicte court de Parlement à Bordeaulx. (Doc. Poitou G., t.11, 1469, 174). ...avons voulu et declairé que les causes et procès de nostredit seneschal de Boullenois ressortissent sans moyen en nostre court de parlement (Lettres Louis XI, V., t.7, 1478-1479, 207).

Rem. Aussi DESCH., Oeuvres R., t.8, c.1370-1407, 6 ; Ordonn. rois Fr. P., t.18, 1474, 9...

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Part. prés. en empl. adj. [D'un procès] "Qui doit être porté en appel devant tel juge" : ...pour le bien et entretenement de justice et de la chose publique de nostredit pays d'Anjou, soit neccessaire pourveoir et donner ordre à l'expédicion des causes d'appel ressortissans de noz juges à noz grans jours d'Anjou (Roi René vie L., 1467, 324).

B. -

P. ext. Ressortir à qqc. "Relever de qqc." : Et par ce, nous est donné a entendre qu'un seul doit estre souverain en l'esperitualité, et que les grandes causez temporeles doivent resortir a lui ou a autre souverain en temporalité. (ORESME, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 291).