C.N.R.S.
 
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47 exemples
 1 Je vient d'oyr ung mandement, Qui vient del empereur de Rome, Ou il est escript que tout homme Et toute femme sans delay (...) S'en voisent tantost sans destry En la cité soit foible ou fort De quoy on tieng son droit ressort (MARCADÉ, Myst. Pass. Arras R., a.1440, 21).
 2 ...pluiseur... haut baron... de Gascongne...misent plaintes avant en le cambre dou roy de France... sus les griés que li princes leur voloit faire ; et disoient que il avoient ressort au dit roy et que à lui se voloient retraire et retourner comme à leur souverain (FROISS., Chron. L., VII, c.1375-1400, 68).
 3 Mais en commune policie et en aristocracie la multitude non pas la populaire mes la multitude et congregacion universele de tous les princeys ou offices et des principalz citoiens a la souvereine domination et la correction ou alteration des particuliers princeys ou offices et le ressort ou cognoissance des tres grandes questions (ORESME, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 274).
 4 Item est acordé que le roy de France et son ainsnet fil... renderont et bailleront au dit roy d'Engleterre...toutes manières de juridictions, hautes et basses, ressors, sauvegardes, signouries et souverainnetés qui apertenoient... as rois et à la couronne de France (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 39).
 5 Il estoient en le Gascongne trop anciiennement chartret et privilegiiet dou grant Charlemainne...nuls rois de France ne pooit mettre le ressort en aultre court qu'en la sienne (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 57).
 6 A ce pourpos refusoient . cil des hautes marces de Gascongne, li contes d'Ermignach, li sires de Labreth et pluiseur hault baron et grant chevalier, tout de ces marces et cités et bonnes villes de leur ressort (FROISS., Chron. L., VII, c.1375-1400, 67).
 7 ...et se dit roy de France, ja soit ce que il ne le soit pas, et veult par force conquester la couronne, ou aucun veult usurper lez droys royaux, come sont lez droys de souveraineté et de ressort (Songe verg. S., t.1, 1378, 340).
 8 ...ledit mons. le prevost, pour raison de ladite prevosté et comme bailli de Tournant, soubz qui ressort, et chastellerie la justice dudit lieu de Fontenay est située et assise (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 97).
 9 ...et consentoit nostre roy plein de doulceur de laissier paisiblement au roy d'Angleterre les terres et [et] seigneuries, que avoit en France, reservé toutefois à lui son hommage, souveraineté et ressors des terres, que le roy d'Angleterre avoit ou reaume de France, tant en celles, qu'il tenoit, comme en celles, que nostre roy, pour le bien de paix, lui vouloit encore baillier par le dit traittié (CHR. PIZ., Faits meurs Ch. V, S., I, 1404, 213).
 10 ...ilz s'efforçoient (...) de mettre la congnoissance de ceste matiere ou ressort de la jurisdiction espirituelle et ecclesiastique (FAUQ., I, 1417-1420, 59).
 11 ...pluiseurs arrests à l'encontre des gens des Comptes et autres qui se sont par cy devant efforciez de exempter leurs sentences et jugemens du ressort de ceste Court souveraine. (FAUQ., I, 1417-1420, 164).
 12 ...ausquelz furent remonstrez par ladicte Court les inconveniens qui ensuivroient de tollir à la Court le ressort desdictes causes d'appel (FAUQ., II, 1421-1430, 92).
 13 Et n'est point acoustumé d'appeller de leurs jugemens [ceux qui sont rendus par les juges de Gand], et n'ont point acoustumé de prendre ressort en la Chambre de Gand, ne ailleurs, et n'y ressortissent, mais ont acoustumé de terminer et mettre fin en tous les procès de leursdis bourgois et subgiez, en usant de leurs privileges, usages, coustumes et prerogatives qui leur sont neccessaires (FAUQ., II, 1421-1430, 297).
 14 ...lesquelles [lettres] estoient inciviles et desraisonnables contre le ressort et souveraineté de la Court de Parlement (FAUQ., II, 1421-1430, 120).
 15 ...les ressors et souverainneté si demouroient au roy Jehan jusques ad ce que les renunciacions feussent baillees en la fourme desclairee oudit traictié (JUV. URS., Aud. celi, 1435, 209).
 16 Item, ung gros livre, couvert de parchemin, ouquel sont les extratz de plusieurs anciens registres de la court du bailliage d'Amont, transumps, copies de lettres, enquestes et informacions touchans la souveraineté de monsr le Duc et Conte de Bourgoingne, le batz et ressort de ses prévostez de Jussey, Jonvelle, Autrey, Champlite, Ray et autres lieux estans oultre la riviere de Soone et qui sont notoirement du Conté de Bourgoingne. (Ecorch. Ch. VII, T., 1445, 182-183).
 17 Reste aussi encores à appoincter le fait du ressort de la loy de Bruges et aussi le fait de la confirmacion de la paix (Ecorch. Ch. VII, T., 1445, 190).
 18 Et de ce parlement n'avoit ailleurs ne appel ne ressort (LA MARCHE, Mém., I, c.1470, 132).
 19 ...les appellacions des sieges de la Gouvernance de Lille, Douay et Orchies se releveront en la Chambre de Flandres comme ressort immédiat (Hist. dr. munic. E., t.1, 1482,,, 11).
 20 ...plusieurs places (...) deppendoient de l'eglise dudict Chalon, qui est de fondacion royal et de ressort en reaulté sans nul moien (Lettres Ch. VIII, P., t.2, 1489, 329).
 21 L'an de grace mil CCC et trente, le vendredi avant la Saint Vincent, nous rapporta par son serement Jehan Paris, sergent a cheval du roy noseigneur en la visconté de Paris et ou ressort d'ycelle, [que] le jeudi darrenierement passé avoit esté a Mareul souz Monfort, et la... (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1330, 35).
 22 Les religieus de Saint Magloire de Paris se sont complains a nous que, comme il soient et par temps a ce souffisant aient esté en saisine de avoir les dismes du terrooir et du parrochage de Basoches, seans ou ressort de ta prevosté, le prieur, la priouresse et le couvent de Haute Bruiere ou leurs gens, qui ne sont pas de ta prevosté, en l'aoust derrenierement passé, ont levé, emporté les fruis de leurs terres dudit terrooir et parrochage sans en paier la disme deue aus diz religieus, en eulz troublant a tort et de nouvel en leur dicte saisine. (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1335, 68).
 23 Là avoit aucuns chapitainnes... de le nation et dou ressort d'Engleterre (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 60).
 24 ...et le roy Edowart debvoit avoir et tenir es marches de Picardie, sans ressort et sans tenir de nully la ville et chastel de Calais (LE BEL, Chron. V.D., t.2, 1360, 314).
 25 ...sus les marces d'Ango, avoit un biau chastiel et fort, qui se tenoit du ressort d'Ango, lequel on appelloit la Roce sur Ion (FROISS., Chron. L., VII, c.1375-1400, 150).
 26 Et a toutes les seignouries, Que cy dessus sont esclarcies, Aux foiz, aux droiz et aux hommaiges, Aux ressors et aux heritaiges Et a tout ce qui s'en despent, Le roy de France et le regent Durent renuncier au proufit Du roy anglois (DESCH., M.M., c.1385-1403, 385).
 27 ...plusieurs gens d'esglise ont acquis terres, rentes et possessions en nostredit conté et pays de Retheloys, et es ressors d'iceulx (Trés. Reth. S.L., t.2, 1397, 435).
 28 Et rendoit li rois d'Engleterre grant painne pour tenir a amour la conmunauté dou pais de Flandres, ... et leur faisoit dire ..., que, se il le voloient aidier tant que il peuist venir a sen entente de la ville de Calais, il lor recouverroit sans doubte Lille, Douai et Bietune et toutes les apendances qui anciennement s'estoient tenues des resors de Flandres (FROISS., Chron. D., p.1400, 795).
 29 ...les barons et seigneurs qui sont de la garde et ressort et souverainneté du bailliage de Rouen (BAYE, I, 1400-1410, 222).
 30 Ce jour, J. de Neuvy, escuier, a esté receu en bailly de Montargy, de Cepoy et des ressors et exemptions d'Orleans (BAYE, II, 1411-1417, 35).
 31 ...qu'ilz facent crier solemnellement deux ou trois fois chascune sepmaine, hault, au son de la trompète, et publier en toutes les bonnes villes et ressors d'icelles, en souffrant tous noz subgetz et obéissans envayr les dessusdiz par voye de fait, prendre, saisir et arrester avec tous leurs biens, et se besoing est les occire (Doc. 1416. In : MONSTRELET, Chron. D.-A., t.3 c.1425-1440, 159).
 32 Ce jour, Bertrand de Remeneul fu receu en l'office de bailli des ressors et exempcions de Touraine, d'Anjou, de Poitou et du Maine. (FAUQ., I, 1417-1420, 191).
 33 Après, en la sepmaine peneuse, par ledit seigneur de Charrolois furent convoquez par lectres à Arras les prélas, colléges, les nobles et bonnes villes de toute la conté d'Artois et avecques, les ressors et enclaveures d'icelles (MONSTRELET, Chron. D.-A., t.3, c.1425-1440, 64).
 34 Quant ung seigneur saisist la chose de son homme, et il en est reputé son homme, il fait refus de la rendre o plege parlant, l'omme s'en peut appleger par court souveraine par le sergent du ressort où sont sises les choses (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1464, 287).
 35 ...lesd. parties entendront et acompliront sans ressort tout ce que mond. seigneur de Bourgoingne, seul arbitre à gré esleu entre eulx, en ordenera et determinera (Cartul. Sires de Rays B., t.1, 1399, 15).
 36 ...et entre autres privileges leur a esté donné et concedé qu'ilz puissent et leur soit loisible avoir ung juge royal par ressort, qui puisse congnoistre et decider de toutes leurs causes et querelles, tant en demandant que en deffendant, et tant en chief que en membres . Et en usant desdiz previlèges, iceulx supplians ont aucune foiz eu leur juge par ressort en nostre ville de Limoges, le juge du parage illec ordonné, autrefoiz à Chinon, le juge des exemps par ressort (Doc. Poitou G., t.12, 1476, 62).
 37 ...certaines lettres royaulz, par lesquelles mandions en commettant au bailli de Touraine et des ressors et Exempcions d'Anjou, (...) que de et sur les excès, deliz, (...) il se informast, et ceulz que par la dicte informacion, fame publique ou vehemente presumpcion il trouveroit coulpables, adjournast ou feis adjourner à comparoir, selon l'exigence du cas, aus jours de Vermendoiz de nostre present Parlement (Doc. Poitou G., t.6, 1396, 234).
 38 Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx conseillers l'évesque d'Aleth, Jehan Dolon, chevalier, maistre de nostre hostel, maistre Jehan Dauvet, nostre procureur général, André Porte, lieutenant de nostre séneschal de Lyon, au juge des ressors de Lyon et bailliage de Mascon (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 283).
 39 ...le Roy nostre sire (...) avoit (...) retenues et reservées par devers lui les souverainetez et ressors des pais, qui devoient estre baillés à demourer au roy d'Angleterre (Instruct. ambass. Ch. V, D., 1368-1369, 135).
 40 Et dit que le plus grant ressort d'icelles manieres de gens est à Saint-Marcel, à Paris, et à Saint-Germain dez Prez, et à l'ostel de Neelle. (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 437).
 41 Moult seroit plus umbrage L'autre part de mon visage Que n'est, së il n'avoit ressort De la clere part et aport. (GUILL. DIGULL., Livre pèler. vie hum. E.M., 1355, 1090).
 42 Et pour ce [les droits coutumiers] ont les diz ramagers tous les hahans, ressors, coustages des bestes sauvagez, des cachez des sergens d'icelle forest, ceste a dire qu'ilz doivent faire les haiez et estre as caches. (HECTOR DE CHARTRES, Cout. R.B., 1398-1402, 76).
 43 Et toutes voies lesdis advocas et conseilliers de Gand n'ont mie debatu, mais ont recongneu que en la Court de ceans est le souverain ressort et la souveraine justice du royaume de France (FAUQ., II, 1421-1430, 299).
 44 Et contenoit li dis apiaus comment, aus grans griés dont chil signeur se plaindoient que li princes de Galles et d'Aquitaine leur voloit faire et à leurs terres, il appelloient et en traioient à ressort au roy de France (FROISS., Chron. L., VII, c.1375-1400, 94).
 45 ...deux cenz livres de rente, les quelles le dit conte avoit vendues au dit cardinal, assises, selon la coustume du païs, en la chastelerie de Syvray, avec toute justice, haute, moienne et basse en fiez et arrerefiez, et à touz autres droiz, quiex qu'il feussent, excepté tant seulement ressort et souveraineté (Doc. Poitou G., t.2, 1335, 125).
 46 ...ordenons, déclarons et prononçons que tous les officiers qui par nous ou noz successeurs, Roys de France, sont ou seront de par nous ou de nostre court pour les temps à venir commis ou députez à exercer en ladite ville et païs l'office de ressort ou de souveraineté ou autrement, leurs lieustenans et leurs députez facent serement chascun en son nouvel advénement (Hist. Lille T., t.2, 1341, 400).
 47 ...et delivreront au dit roy d'Angleterre et à tous ses hoirs et successeurs (...) toutes les honeurs, obediences, homaiges, ligeances, vassaulx, fiez, services, recognoissances, droitures, mer et mixte impere, et toutes manieres de jusridicions hautes et basses, ressors et sauvegardes, avoisons et patronaiges d'eglises (Traité Brétigny D., 1360, 274).
DMF 2020Robert Martin
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