http://www.atilf.fr/dmf/definition/ressort2 
     RESSORT1          RESSORT2     
FEW XII 130b sortiri
RESSORT, subst. masc.
[T-L : resort ; GDC : resort ; FEW XII, 130b : sortiri ; TLF : XIV, 983b : ressort2]

[Correspond à ressortir2]

A. -

DR.

 

1.

"Fait de relever d'une juridiction ; recours à une juridiction (supérieure)"

 

2.

"Pouvoir, compétence (d'une juridiction), en partic. compétence d'une justice supérieure devant laquelle doivent être portés les appels"

 

3.

P. méton. "Étendue du territoire où s'exercent les compétences d'une juridiction (ou d'un seigneur justicier), notamment dans l'appel à la justice supérieure"

 

4.

En partic. "Droit d'appel que le roi se réserve quand il concède un droit de juridiction"

B. -

P. ext.

 

1.

"Étendue de territoire où s'exerce une activité"

 

2.

"Ce qui est lié à qqc."
 

DMF 2020 - MAJ 2020 Robert Martin


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