C.N.R.S.
 
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     RAPPELABLE     
FEW XXV appellare
RAPPELABLE, adj.
[T-L : rapelable ; GD : rapelable ; FEW XXV, 31a : appellare ; TLF : XIV, 373b : rappeler (rappelable)]

[D'un acte juridique] "Qui peut être révoqué" : ...par donation faite entre vis non rappellable (PHIL. VI VALOIS, Doc. paris. V., t.1, 1332, 161). ...par don neant rapellable fait entre vis (PHIL. VI VALOIS, Doc. paris. V., t.2, 1339, 34). ...donne par ces presentes lettres les diz meubles par don neant rappelable fait entre vifs (Doc. Poitou G., t.2, 1342, 233). O nient rappellable ordonnance des destinees... (Percef. I, R., t.1, c.1450 [c.1340], 41). ...sentence non rappellable (BATALLIER, Lég. dorée D.-L., 1476, 106).

Rem. Ex. d'a.fr. et doc.1335 (rappellable), 1340 (repelable), 1342 (repalable), 1344 (rappalable, rapelauble, rappellauble), 1367 (rapalable), 1398 (rappellable) ds GD VI, 597c-598a.
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin

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