C.N.R.S.
 
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     PLÉBISCITE     
FEW IX plebs
PLEBISCITE, subst. masc.
[T-L : plebiscite ; GDC : plebiscite ; FEW IX, 56a : plebs ; TLF : XIII, 552b : plébiscite]

"À Rome, décision prise par la plèbe réunie en comices sur une question proposée par un tribun, loi édictée par la plèbe" : ... et sachiez que ceste requeste reporterent devers le pueple li tribun du plebe, L. Atilius et C. Marcius. L'autre fu que li pueples commandast eslire .II. hommes qui fussent gent de mer pour reparer et aourner le navire ; et de cesti plebiscite fu ordeneur M. Decius, tribun du plebe en celui an. (BERS., I, 9, c.1354-1359, 30.4, 54). Plebisscite estoyt apelé auchun establiment que le menu plebe fesoyt en sa court par ses tribuns et par ses ediles et par ses magistraz, car cestui plebe avoyt sa court et ses juges tout a part par soy, et ses juges il apeloyent tribuns plebeyens. (BERS., glossaire, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 161c). ...il fust entre eux controversie savoir mon si les perez estoyent tenuz obeir aus establimens du plebe, les quels l'en apelet plebiscitez [trad. lat. plebiscitum]. (BERS., III.55, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 240a). En ceti an meismez par senatus consult et par plebiscite [trad. lat. plebiscitum] fut menee une colonie a Bibone, trois mile et sept cens peons et trois cens chevaucheurs. Trihome furet ordené pour les mener (BERS., XXXV.40, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 63b). Plebiscite estoit apelé aucun establi[ssement] que le menu plebe faisoit en sa court par sez tribuns et par sez ediles et par sez magistraz (BERS., Gloss. D., c.1355, 143).
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin

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