http://www.atilf.fr/dmf/definition/nullit 
     NULLITÉ     
 FEW VII nullus
NULLITÉ, subst. fém.
[GD : nullité ; GDC : nullité ; FEW VII, 233a-b : nullus ; TLF : XII, 308b-309a : nullité]

DR. "Défaut qui rend nul (une disposition, un acte...)" ...

Rem. Doc. 1405 ds René Blanchard, "Lettres et mandements de Jean V, duc de Bretagne", Archives de Bretagne ..., Nantes, t. 4, 1889, 57 : ...et de lours assen[temenz], touz et chascun les cleins, proucès et esplez s'ensuiz sur desbat desd. appellacions, avons mis hors et pronuncié de nullité [pronuncier de nullité "déclarer sans valeur légale"]. Doc. 1417 et 1419 ds GDC X, 216a-b. Cf. aussi F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t.1, 1957, 149 (juge des appelations et nullités).
 

DMF 2020 - Article revu en 2015 Robert Martin


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