I. -

Adj. DR. [D'un acte de procédure] "Qui, avant de statuer définitivement, ordonne des mesures destinées à compléter l'enquête" ... ... ...

-

Jugement interlocutoire. "Jugement qui interrompt le déroulement du procès en ordonnant une mesure complémentaire d'instruction" ... ...

II. -

Subst.

A. -

DR. "Décision judiciaire qui ordonne des mesures destinées à compléter l'enquête" ... ... ... ... ... ...

Rem. Aussi DUPIN, Mélanc. L., c.1324-1340, v.1816 (une intellocutoire) ; LE FÈVRE, Respit Mort H., 1376-1380, v.2920.

B. -

"Action d'interpeller, interpellation" ...