C.N.R.S.
 
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     ILLICITE     
FEW IV illicitus
ILLICITE, adj.
[T-L : illicite ; GDC : illicite ; DEAF, I77 illicite ; AND : illicite ; FEW IV, 559a : illicitus ; TLF : IX, 1128a : illicite]

A. -

[D'une chose] "Qui n'est pas licite, qui est défendu par la loi, qui n'est pas permis" : Il fait mal et pechié et oeuvre illicite (ORESME, E.A.C., c.1370, 308). Et par ce appert que fornication ou concubinage est illicite et pechié et contre raison naturele. (ORESME, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 335). ...une sentence donnée par certeins reformateurs generaulz donnez par le Roy à cognoistre par especial de mauvaiz contraux, illicites ou usuraires, faiz par ce royaume (BAYE, I, 1400-1410, 75). ...il est apparu à la Court qu'il n'y a eu aucun pact illicite (BAYE, II, 1411-1417, 177). ...et pluseurs gens meschans qu'ils trouvèrent dormant et qui estoient yvres, et qui aussi jouoient aux dez et semblables jeuz illicites et défendus. (CHART. J., Chron. Ch. VII, V., t.3, Fragm. hist., p.1436, 215). Et aussi, d'autre part, ung religieux hostelier, nommé frere Raymon Gautier, pour usures manifestes deffendues de droict, exactions indeues et illicites, voyes de faict et crimes par luy commis, fut par ledit grant maistre condempné en mil livres tournois d'amende envers le roy, et toutes ses debtes despendans d'usure declairés confisquées au roy (LE CLERC, Interp. Roye, c.1502, 250).

B. -

[D'un endroit] "Interdit, défendu" : Si aucun traict une fleche ou gicte pierre en aucun lieu inlicite sans neccessité et par volenté desordonnée, et il adviengne qu'il tue ou blece aucun, il est tenu es interestz de peine corporelle et civille (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1426, 92).
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin

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