C.N.R.S.
 
Article sans exemples 
StructureSans exempleCompletFormesExemples
FamilleTextesSourcesImpressionAide à la lecture
     HYPOTHÈQUE     
FEW IV hypotheca
HYPOTHEQUE, adj. et subst.
[T-L : hypotheque ; GD : hypotheque ; GDC : hypotheque ; DEAF, I411 ipoteque ; FEW IV, 527a : hypotheca ; TLF : IX, 1045a : hypothèque]

I. -

Empl. adj.

 

-

Action hypotheque. "Action hypothécaire, action par laquelle le créancier non payé à l'échéance fait procéder à la saisie du bien hypothéqué" ... ... ...

 

Rem. Doc. 1340 et Ordonn. rois Fr. S., t.7, 1393, 284, ds GD IV, 536c.

 

-

Rente hypotheque. "Rente frappée d'hypothèque" ...

II. -

Subst. fém. DR. "Engagement des biens d'un débiteur en faveur d'un créancier, en garantie du paiement d'une dette" ... ... ... ... ...

 

-

Subst. masc. ...
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin

Fermer la fenêtre