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HYPOTHEQUE, adj. et subst. |
[T-L : hypotheque ; GD : hypotheque ; GDC : hypotheque ; DEAF, I411 ipoteque ; FEW IV, 527a : hypotheca ; TLF : IX, 1045a : hypothèque] |
I. - | Empl. adj. |
| - | Action hypotheque. "Action hypothécaire, action par laquelle le créancier non payé à l'échéance fait procéder à la saisie du bien hypothéqué" ... ... ... |
| Rem. Doc. 1340 et Ordonn. rois Fr. S., t.7, 1393, 284, ds GD IV, 536c. |
| - | Rente hypotheque. "Rente frappée d'hypothèque" ... |
II. - | Subst. fém. DR. "Engagement des biens d'un débiteur en faveur d'un créancier, en garantie du paiement d'une dette" ... ... ... ... ... |
| - | Subst. masc. ... |
DMF 2020 - Synthèse |
Robert Martin |
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