"Exemption d'un droit, d'une somme due, d'une servitude, franchise" : Et se aucunes ou aucuns s'estoient fuermariez ou temps passé ou alez demourer hors de la dicte ville de Vandenesse et tenir leur résidence pour la doubte desdictes charges et servitudes ou pour aultres causes avoient laissié la dicte ville : nous, par ces présentes, voulons, consentons que eulx ou autres puissent retourner et revenir demourer audit lieu de Vandenesse, tenir, joir et posséder leurs héritaiges, et joïr et user des franchissemens et libertez dessus dictes (Chartes communes Bourg. G., t.2, 1419, 519). ...plusieurs lettres de franchissement de fraries et une appartenant à Guillaume de Claville, touchant les arrérages de deux mines de blé. (Invent. test. Surreau Foville F., 1435, 46).

REM. Doc. 1335, 1345 (franchisement), 1476 (franchissement) ds GD IV, 126c.