http://www.atilf.fr/dmf/definition/franchissement 
     FRANCHISSEMENT     
FEW XV-2 frank
FRANCHISSEMENT, subst. masc.
[T-L : franchissement ; GD : franchissement ; AND : franchisement ; FEW XV-2, 164a : frank ; TLF : VIII, 1217a : franchissement]

"Exemption d'un droit, d'une somme due, d'une servitude, franchise"
 

DMF 2020 - Lexique complémentaire 2007 Robert Martin


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