C.N.R.S.
 
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FORFAITEUR
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5 exemples
 1 ...et se par le temps avenir, il avenoit cas touchant haute justice en la dite lande, le premier occupant de chascune des dites parties et qui premier prendroit le forfaiteur, toutes fois que li cas avendroit, auroit la cognoissance du dit forfait et delit, sentence et execution de celui fait qu'il l'ocuperoit, et par samblable maniere de la moienne justice (Doc. Poitou G., t.3, 1353, 125).
 2 ...les forfaiteurs qui auront forfait et mort deservie, se ilz sont prins en aucune justice, le seigneur du lieu aura la congnoissance et l'execucion. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 235).
 3 Noz desloyaulx et forfaiteurs de fiefz (NESSON, Lay guerre P.D., c.1424-1429, 47).
 4 ...les notaires et greffiers desdites gabelles, qui tiendront les actes et procès touchant les forfaicteurs dudit sel (Ordonn. rois Fr. P., t.21, 1498, 134).
 5 ...devant ses ennemis forfaiteurs (CHASTELL., Chron. K., t.4, c.1456-1471, 291).
DMF 2020Robert Martin
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