C.N.R.S.
 
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 1 ...et que, combien que les personnes, c'est assavoir tant lui que les debteurs des dictes pensions, soient pures gens de saincte mere eglise, et toutes les choses dessus dictes soient regardanz le divinal office de saincte mere eglise, et pour ce ne se povoient ne devoient traicter en feur seculier, se non en feur d'eglise (Doc. Poitou G., t.5, 1381, 154).
 2 ... et à l'occasion de ce que les criminels et malfaiteurs, pour fuir et eviter punition, fuyoient de la cité au bourg et du bourg en la cité et par ainsy d'une justice en autre (...), fut fait et passé certain accord et pariage entre lesdicts evesque et Comte de Rodez et leurs subgects, par lequel ils communiquerent les justices desdictes cité et bourg ou l'exercice d'ià un chascun desdicts seigneurs leurs fors, fiefs et hommages d'icelles seigneuries et autres droits seigneuriaux de ce dependans. (Ordonn. rois Fr. P., t.17, 1468, 194).
DMF 2020Robert Martin
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