C.N.R.S.
 
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13 exemples
 1 ...yceuls religieus, pour cause de cens ou de rentes, corvées, queute, acontes ou autrez debites fonssierez non paiées, se deues leur sont, porront oster les huys des hostes ou bourgois manans sus le fons de leur dicte eglise ou leurs sergens pour veir faire la dicte excecucion. (Hist. dr. munic. E., t.1, c.1389, 590).
 2 ...ladicte terre et appartenances en fons et fruiz, sera et demoura à tousjours mais perpétuellement par héritage, audit messire Thébaut (Cartul. Laval B., t.5, 1410, 48).
 3 Au Roy nostre sire, pour 17 pales dudit pont Nostre Dame, pour chacun palée ung denier parisis de fons de terre de la rue d'icelluy pont, au jour Saint Remy (Comptes Paris M., t.2, 1457-1458, 81).
 4 Les religieux, abbé et couvent de Notre Dame de Lire ont en la forest de Conches, du don de Robert de Courteney, lors seigneur de Conches, cent acres de bois en fons et en boiz en ladicte forest de Conches, en lieu nommé "la Bourgerie", en quoy il retint la chaace tant comme il avoit boiz. (HECTOR DE CHARTRES, Cout. R., 1398-1408, 303).
 5 Les fiefz, fons et aultres du pays de Poictou sont ou doivent estre tenuz noblement ou rousturièrement. Ceulz qui sont tenuz rousturièrement sont tenuz à cens, rentes, tailles (...) et aultres devoirs rousturiers (Vieux cout. Poitou F., c.1451-1454, 215).
 6 Si le seigneur foncier a en son fief justice foncière, il a l'aubernaige du fons quant elle y eschet (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 395).
 7 ...et si la rente est retraicte après l'an, le lignaigeur n'aura le retraict que de la rente : mais il sera au choix du preneur de l'éritaige de congnoistre le fons de l'éritaige ou la rente. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 538).
 8 ...la somme de trois cens cinquante livres tournois qui deue leur estoit pour la vendue de tout le droit et action qu'ilz avoient et pouvoient avoir en une maison, fons et appartenances d'icelle assise à Dijon en la rue de la vielle charbonnerie (...) d'une part, et d'autre aux maisons qui furent Estienne Berbisey, à present appartenant à mondit seigneur, plus à plain confinees es lettres de vendaige (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1420, 825).
 9 ...se aucuns demandent usage en bois, en riviere ou en autres lieux, lesquelx bois, rivieres et autres choses soient à aucun seigneur qui soit seigneur du fons et de la justice, se il sont interdiz de leur usage par le seigneur du fons, il perdent icellui usage, se il ne monstrent tiltre pourquoy il le doivent avoir tel usage (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 157).
 10 ...tant de fonz de terre comme de crois de cenz ou rente (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1333, 53).
 11 ...tant pour fonz de terre comme de cres de cens ou rente par.. an, en et sur une maison qui fu ou est de noble homme monseigneur Robert de Lorriz (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1350, 166).
 12 ...Me Philippe de la Hure, jadis seelleur de Mgr l'evesque de Paris, pour sa maison qui fut Pierre Forestier, procureur de la court l'official, par an, de fons de terre, 12 d. p. (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 25).
 13 Aux religieux de l'eglise Saint Magloire à Paris, pour le fons de terre de l'eaue du pont Nostre Dame estant en leur censive et seigneurie, 20 s. p. par an (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1455-1456, 856).
DMF 2020Robert Martin
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