http://www.atilf.fr/dmf/definition/excutoire 
     EXÉCUTOIRE     
 FEW III executor
EXECUTOIRE, adj. et subst. masc.
[T-L : executoire ; GD : executoire ; GDC : executoire ; AND : executorie ; FEW III, 290b, 291a : executor ; TLF : VIII, 424b : exécutoire]

I. -

Adj.

A. -

"Qui doit être mis à exécution"

B. -

"Qui donne pouvoir de mettre à exécution"

II. -

Subst. masc.

A. -

[À propos d'une pers.] "Personne désignée par le testateur pour accomplir les volontés énoncées dans son testament"

B. -

[À propos d'une chose]

 

1.

"Mandement qui donne pouvoir de procéder à l'exécution, de contraindre"

 

2.

En partic. "Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens"
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin


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