| | - | Sentence definitive/jugement definitif. "Sentence, jugement qui statue sur le fond (p. oppos. à la sentence interlocutoire ou preparatoire) et qui clôt le procès" : Par sentence diffinitive pape Urbain Ve, en concitoire general, en determina et condempna le chevalier et juga le clerc en son droit. ([FROISS., Chron. M., XII, c.1375-1400, 173]). Et a defendu la Court et defent audit evesque que, jusques à ce qu'elle ait cogneu du cas privilegié, il ne procede contre ledit Marie à sa sentence diffinitive. ([BAYE, I, 1400-1410, 322]). Sus, Richece, dites apres, Dist Raison, car je desir tres La sentence diffinitive. ([CHR. PIZ., Chem. estude P., 1402-1403, 165]). ...fut dit ledit royaulme appartenir ausdis troys roys (...) qui fut vray arrest et sentence diffinitive, aussi justement donnee que oncques en fut point ([JUV. URS., Aud. celi, 1435, 167]). ...appoinctez sur le different et rendez vostre sentence diffinitive ([C.N.N., c.1456-1467, 501]). ...pendant le procés, les bons mariz demourerent en prison, attendans la sentence diffinitive qui devoit estre rendue par l'advis des subjectz du roy ([C.N.N., c.1456-1467, 525]). ...Mais pour sentence avoir diffinitive Et donner fin a la disputative... ([MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 614]). ...nous voullons et ordonnons que iceulx eschevins aient la congnoissance, judicature et decision de tous crimes, (...) et qu'ilz en facent et facent faire les informacions, prinses et aprehentions, (...) et donnent sur ce leurs sentences et jugemens interlocutoires et diffinitifz, absolutoires ou condempnatoires ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1481,,, 453]). ...Par sentence diffinitive, Aprés longue disputative... ([MOLINET, Myst. st Quentin C., c.1482, 7]). |
| | - | En partic. [Au Jugement dernier] Sentence definitive : L'aultre loy fut terrienne, Et ceste est celestienne, De pechié phisicienne, Et reconciliative, Sainte, vivificative, De damnation craintive Ou de gloire expectative Quant le grant juge vendra, Duquel la sentence vive, Final et diffinitive, Contre qui nulli n'estrive, A perpetuel tendra. ([CHART., L. Esp., c.1429-1430, 62]). |
