http://www.atilf.fr/dmf/definition/charte-partie 
     CHARTE-PARTIE     
FEW II-1 charta
CHARTE-PARTIE, subst. fém.
[FEW II-1, 626b : charta ; TLF : V, 579b : charte-partie]

MAR. "Contrat qui règle les conditions de location d'un navire"
 

DMF 2020 - Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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DMF : Dictionnaire du Moyen Français (DMF 2020), http://www.atilf.fr/dmf, ATILF - CNRS & Université de Lorraine.