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| 1 exemple | | 1 | Et ont toutes lesdites appellacions esté bien et deuement relevées. Et pour ce, conclud tout pertinent, en cas d'appel, c'est assavoir : qu'il a esté mal fait, reffusé et desnyé par ceulx qui l'ont extraict de ladite Consiergerie et qui ont faictes les allées et venues et procédures contre lui, et que, à bonne et juste cause, il avoit appellé, et que lesd. extraction, et tout ce qui a esté fait depuis icelle, soient déclairées abbusives et pur actamptaz, fait contre la sauvegarde et auctorité de lad. court, et que tout ce qui a esté fait, contre et ou préjudice dudit appellant, soit déclairé abusif, et comme tel, cassé et adnullé, et mis au néant. (Doc. 1482. In : Bibl. Éc. Chartes 10, 1848-1849, 228). | |
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